LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE LA SANTÉ

Mardi 10 octobre 2023.

Objet : Non-respect de la règlementation relative au CSE - Politique RH dangereuse et maltraitante

Monsieur le Ministre de la Santé,

Nous nous permettons de vous solliciter en tant que lanceur d’alerte sur la politique autoritaire du directeur général du CHU de NANTES qui a de graves répercussions sur la santé psychique et physique des professionnels exerçant dans cet établissement.

Nous aborderons dans un premier temps la règlementation, dont le chef d’établissement est le garant. Une réglementation qui est régulièrement bafouée au CHU de NANTES en toute impunité comme par exemple des amplitudes horaires de 14 heures d’affilées imposées aux agents ou bien encore des semaines de plus de 65 heures sur des secteurs à hauts risques comme le service de distribution, etc… ; des semaines de travail de 9 jours discontinue etc… Les exemples sont nombreux !

Toutes ces organisations de travail, qu’elles soient ou non temporaires doivent faire l’objet d’une information et d’une consultation du CSE conformément au décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE régi par le code de la santé publique.

Le directeur général du CHU de Nantes, depuis sa prise de fonction au CHU de Nantes, a décidé de s’assoir sur la réglementation en vigueur et tout particulièrement sur celle qui est définie dans notre constitution en mettant en œuvre une politique des ressources humaines que nous qualifions de dangereuses et inhumaines et de s’extraire de toute consultation du CSE sur des projets de réorganisation même temporaire qui affectent les conditions de travail des professionnels ; la qualité et la sécurité des soins, la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prises en charge des usagers.

A titre d’exemple, dans un contexte de pénurie de personnels paramédicaux (54 postes manquants : postes vacants, arrêts de travail…) et dans le cadre d’un projet de réorganisation de services en psychiatrie sur un mode dégradé consistant à transférer la nuit des mineurs hospitalisés dans une unité d’adultes, modifiant les conditions de travail et de sécurité des professionnels, les élus du CSE n’ont pas été informés, ni consultés conformément à la règlementation en vigueur, ni même le conseil de surveillance sur la gestion des risques.

Article 36 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE
« Les CSE sont consultés sur : (…) 8°les projets de délibération mentionnés à l’article L.6143-1 du code de la santé publique – 9° les projets d’aménagements importants modifiants les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service

Ce décret fait référence au code de santé publique dans son article L6143-1 prévoyant que le CSE donne son avis sur les projets de délibération mentionnés dans cet article en amont du conseil de surveillance qui donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prises en charge des usagers

Vous trouverez en pièce jointe la copie du courrier adressé au procureur de la république relatant cette nouvelle organisation et ses conséquences.

Aussi, en vertu de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par des actions de prévention des risques professionnels y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1, par des actions d’information et de formation, et par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes et met en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention définis par l’article L.4121-2.

Non seulement, le directeur général outre passe ce principe lié à la règlementation mais il aggrave les conditions de travail des professionnels. Faut-il vous rappeler le passage à l’acte d’un directeur adjoint de la direction dans son bureau le jeudi 31 août 2023 au CHU de NANTES ? Sans la présence de sa collègue de travail, ce professionnel serait très certainement décédé.

Le rapport de santé au travail 2022 est alarmant et sans appel, tout comme le chiffre de l’absentéisme qui monte en puissance un peu plus chaque année pour atteindre en 2022 plus de 280 000 jours d’arrêt de travail, soit plus d’un mois d’arrêt de travail par agent.

Extrait du rapport de santé au travail 2022 :

« Les risques psychosociaux (RPS) restent extrêmement préoccupants. Ils se majorent encore cette année et touchent toutes les catégories socio-professionnelles, tout secteur confondu, se traduisant par une augmentation des situations d’épuisement professionnel et de l’absentéisme maladie. Même si les conséquences liées aux désorganisations engendrées par la pandémie peuvent encore se faire sentir, la crise COVID ne suffit plus aujourd’hui à expliquer l’augmentation des RPS constatés. Les mécanismes sont multiples : Les professionnels font état d’une majoration de la charge de travail en lien avec le sous-effectif important et chronique ; de dysfonctionnements organisationnels ; d’une instabilité des équipes, accentuée dans certains secteurs par une mauvaise acceptation des personnels travaillant en hublot ; de difficultés relationnelles avec des collègues ou la hiérarchie ; d’un turn-over marqué des patients. Concernant la charge de travail, sur les secteurs soignants, celle-ci est calculée selon un effectif théorique mais n’est pas mise en adéquation avec l’effectif réellement présent, provoquant de fait des réorganisations répétées, ainsi qu’un déséquilibre important entre le travail prescrit et le travail réel effectué, sans reconnaissance du travail accompli. Par ailleurs, l’augmentation de l’exigence administrative et de reporting ainsi que toutes les activités connexes aux activités de soins majorent la pénibilité. En parallèle, la perte de sens au travail, la perte de confiance dans l’institution et les conflits de valeur s’exacerbent, avec le sentiment de non écoute des alertes émanant des équipes mais également des encadrants. En effet, de plus en plus de professionnels sont en désaccord avec la politique de santé nationale mais également avec certaines décisions et/ou positions de l’institution : ces dernières sont interprétées comme des injonctions paradoxales entre le « prendre soin » et les contraintes de l’activité, générant de la souffrance psychologique. Ceci est particulièrement vrai chez les soignants mais également chez les cadres, eux aussi en surcharge de travail compte tenu des réorganisations à accompagner en parallèle d’une gestion tendue des ressources humaines. L’absentéisme maladie dans cette catégorie socio-professionnelle semble d’ailleurs plus élevé cette année. Le même constat est fait chez la population médicale aussi bien chez les juniors que les seniors avec une sollicitation croissante du SST pour des motifs de souffrance psychologique. Les secteurs administratifs ne sont pas épargnés : ils sont confrontés à des situations de souffrances collectives, de conflits dégradés, de sous effectifs ». « Les répercussions constatées sur la santé sont principalement des symptômes de stress, d’anxiété, des troubles du sommeil, des signes de surmenage, d’épuisement physique et psychologique, ayant engendré de nombreux arrêts maladie ». « Dans certains cas, cette situation a conduit des professionnels - titulaires ou contractuels médicaux, paramédicaux ou administratifs - à prendre la décision de quitter le CHU pour aller vers d’autres établissements de santé ou de changer de métier. Nous notons aussi que de jeunes professionnels refusent une stagiairisation précoce, ne voulant pas s’engager trop tôt ou trop longtemps dans la fonction publique hospitalière ». « Ce phénomène, qui se majore depuis deux ans, doit être considéré comme un véritable signal d’alerte. D’autre part, les troubles musculo-squelettiques (TMS) persistent et touchent non seulement les personnels paramédicaux - infirmier et aide-soignant - mais aussi les métiers de profil administratif et sont en partie le reflet de l’augmentation des RPS. Ces TMS occasionnent toujours des difficultés en terme d’aménagement de poste, de reclassement et de maintien dans l’emploi ».

Malgré ces alertes significatives de la part des représentants, des élus du personnel, de la médecine préventive d’un risque majeur de drame humain à venir, la politique des ressources humaines sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général s’aggrave d’une manière autoritaire et dangereuse en passant en force des organisations de travail sans consultations des élus du personnel, en outrepassant la règlementation ; en mettant en œuvre et en cautionnement un mangement inadapté et source de RPS.

Alors que des personnels d’un même service arrivent en pleurs dans le bureau du directeur du personnel pour dénoncer ce management inadapté en présence de représentants du personnel, celui-ci préfère les menacer plutôt que de les écouter et fait une confiance aveugle à ces managers et majore ainsi par son comportement un risque psycho social sévère générant de l’absentéisme.

• Quand allez-vous mettre un terme à ces méthodes contreproductives ?
• Quand allez-vous mettre un terme à cette maltraitance institutionnelle ?
• Cautionnez-vous la mise en œuvre d’organisations de travail sans informations et consultations des instances ?
• Acceptez-vous qu’un directeur général d’un établissement comme celui du CHU de Nantes qui compte 13 000 salariés méprise autant les salariés et ses représentants et élus du personnel ?

Cette situation dangereuse, délétère, vous la connaissez ! Sans mesures correctives de votre part auprès de ces dirigeants, nous vous rendrons aussi responsable si un nouveau drame survenait comme celui du jeudi 31 août 2023, une tentative de suicide, qui selon nos informations, n’est pas sans lien avec le travail.

Dans l’attente de votre réponse écrite.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le Syndicat CGT

Du CHU de Nantes

Le Secrétaire Général

Mr Olivier TERRIEN