vendredi 19 août 2022

McDonald’s France condamné pour fraude fiscale : une sanction historique grâce à la CGT !

vendredi 17 juin 2022

Ce jeudi 16 mai 2022, s’est tenue, au tribunal judiciaire de Paris l’audience d’homologation de la convention judiciaire d’intérêt public relative à la fraude fiscale réalisée par Mc Donald’s France.

Le redressement fiscal et les pénalités s’élèvent à un milliard 245 millions d’euros (1,245 milliard). C’est la sanction la plus élevée jamais prononcée en France par le parquet national financier (PNF).

À l’origine des poursuites devant le PNF, une plainte au pénal du comité d’entreprise McDonald’s Ouest Parisien, défendu par Maîtres Eva Joly et Caroline Joly du cabinet BARO ALTO, pour blanchiment de fraude fiscale. Les élus CGT avaient reçu le soutien actif de l’UGICT-CGT. En effet, les cadres sont souvent aux premières loges de la mise en place des montages financiers permettant de mettre artificiellement des filiales en déficit, ils et elles sont aussi les premiers lésés par l’absence de participation. La Fédération CGT du Commerce avait pour sa part participé au rapport « unhappy meal », fruit d’une coalition européenne et américaine de syndicats dénonçant l’évitement fiscal de McDonald’s à travers le monde.

Le parquet national financier et McDonald’s ont opté pour la procédure de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) introduite dans la législation française en 2016. McDonald’s plaide donc coupable et reconnaît officiellement avoir fraudé le fisc français.

Cette fraude a aussi lésé tous les salariés de McDonald’s qui n’ont pas reçu la part de participation aux bénéfices qui leur revenait de droit. Malheureusement aucune réparation n’est prévue pour les salarié.e.s dans cette convention judiciaire. L’UGICT-CGT et la Fédération CGT du Commerce donneront donc toutes les suites possibles devant les tribunaux civils pour accompagner et garantir les droits des salariés concernant leur participation aux bénéfices.

1,245 milliards, cela permettrait de rémunérer pendant un an 26 000 fonctionnaires, pour prendre soin de nos proches ou répondre au défi environnemental par exemple.

Cette amende record démontre l’ampleur de la fraude fiscale organisée par les multinationales et confirme la nécessité de renforcer les moyens de contrôle de l’État et d’intervention des représentant·e·s du personnel pour y mettre fin.















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