LOI EL KHOMRI : GRANDE BRADERIE SUR LES SALARIÉ-ES

Loin d’être une « simplification à droits constants » du Code du travail, le projet donne les quasi pleins pouvoirs au patronat contre les salarié-es. Le modèle ultralibéral de l’économie numérique prend les commandes.

C’est la fin du CDI, la fin des 35h00, la fin du pouvoir de négociation des organisations syndicales, la fin des principales protections des salarié-es...

Voici les principales mesures proposées :

• Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
• Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
• Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
• La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
• La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfant, conjoint-e, ...) n’est plus garantie par la loi
• Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
• Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
• Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
• Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
• Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
• Augmentation du nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44h (ou 46h)
• Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
• Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi
• Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
• Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
• Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
• Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
• Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

Pour le détail de ces mesures et signer la pétition ICI

TROP PROTECTEUR LE DROIT DU TRAVAIL ?

Même l’OCDE le reconnaît, une législation protectrice des salarié-es n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.

Le Code du travail n’est ni obèse, ni illisible. Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salarié-es. Il n’est pas assez directif, pas assez contrôlé, pas assez appliqué : les agressions envers les agent-es de l’Inspection du travail ont été multipliés par quatre en dix ans, les suites judiciaires données à leurs procès-verbaux sont en chute libre, les moyens alloués à l’Inspection du travail sont continuellement restreints.

Et on ne parle jamais des salarié-es carbonisé-es au travail, chaque année 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650000 accidents avec arrêts, 4500 handicapé-es directement lié-es au travail.

C’EST QUOI LA « FLEXISÉCURITÉ » ?

La flexisécurité à la française, c’est la flexibilité pour les salarié-es et sécurité pour les patrons. Gagnant gagnant pour les patrons, perdant-perdant pour les
salarié-es. Heureusement, nous voilà rassuré-es, que notre président « n’aime pas les riches »...

NO COMMENT

« La loi El Khomri n’est pas faite pour générer tout de suite des emplois, mais pour poser un modèle social. »
F. Hollande

ugict CGT tract loi el khomri