POUR UNE INSPECTION DU TRAVAIL INDÉPENDANTE ET AU SERVICE DES SALARIE-ES

L’inspection du travail est un service public essentiel pour protéger les salariés des abus des employeurs.

Son autorité repose notamment sur :

• Son indépendance, prévue par la convention n°81 de l’OIT.

• Sa fonction généraliste, qui lui permet une présence dans toutes les entreprises.

• Son organisation de proximité qui la rend accessible à tous.

L’inspection du travail d’aujourd’hui est menacée par un plan de ré-organisation voulu par le Ministre Sapin. Cette réforme va provoquer :

• Une remise en cause de l’indépendance de l’action de l’inspection du travail et une désorganisation de son organisation territoriale.

• Une transformation de ses missions : programmation des contrôles en fonction d’objectifs déterminés par le gouvernement, et non plus en fonction de la demande sociale des salariés et de leurs organisations syndicales.

• Une baisse des effectifs de contrôle, donc la diminution des contrôles.

Ce risque est particulièrement élevé dans les très petites entreprises où les salariés sont déjà privés de délégués du personnel, ils risquent d’être privés de toute présence et intervention de l’inspection du travail qui n’aura plus les moyens d’aller là où les autres ne peuvent pas aller.

Une baisse des effectifs à l’accueil et aux secrétariats pour suivre les demandes et appels, avec un risque de disparition des services de renseignements au public, aujourd’hui ouverts sans RDV pour renseigner et conseiller les salariés. L’accueil du public ne se fait déjà plus que le matin sur Nantes, empêchant de fait aux usager d’accéder au service pour défendre leurs droits.

NOUS, SALARIES DES GRANDES ET PETITES ENTREPRISES DE LOIRE ATLANTIQUE, REPRÉSENTANT-ES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX,

DÉNONÇONS LE PLAN SAPIN ET DEMANDONS SON ABANDON.

ATTENTION : le projet de loi Sapin de casse de l’Inspection du Travail a été rejeté par les parlementaires le 26 février, le projet est ressorti deux jours après (un record !) sous forme de décret. La contre réforme de l’inspection du Travail est toujours à combattre !