Chaque année, ce sont 220 000 femmes qui sont victimes de violences conjugales, en France.

Avec le confinement, les violences conjugales et intrafamiliales ont augmenté de plus de 30% : 32% de signalements supplémentaires ont été enregistrés par la gendarmerie sur une semaine et 36% pour la région parisienne. Et, tout porte à craindre que la levée du confinement ne signera pas l’amélioration de cette situation.

Le travail garantit l’indépendance économique des femmes, indispensable pour quitter un conjoint violent.

Cependant, les violences conjugales se traduisent, très souvent, par la rupture du contrat de travail des victimes, obligées de fuir leur lieu de travail pour se protéger, licenciées pour absentéisme ou inaptitude. La CGT interpelle, de longue date, patronat et gouvernement pour la mise en place de mesures sécurisant le travail des victimes.

Avec la généralisation du télétravail, la responsabilité de l’employeur est directement mise en cause car il doit garantir la santé et la sécurité de ses travailleur.euse.s, durant leur temps de travail. Il doit donc prévenir les violences, les faire cesser et protéger les victimes, y compris s’il s’agit de violences conjugales.

La CGT s’inquiète, également, des difficultés d’accès des femmes à l’IVG, du fait du confinement et de l’engorgement des hôpitaux. C’est un droit fondamental et il doit rester un acte chirurgical prioritaire. La CGT demande donc le renforcement des centres pour garantir une égalité d’accès pour toutes.

La CGT demande donc au gouvernement de prendre immédiatement les mesures suivantes :

•  interdire le licenciement ou la rupture de contrat de toutes les femmes victimes de violences conjugales ;
•  protéger les victimes, en mettant en place, sur présentation d’une attestation, le droit à des congés payés le temps d’effectuer toutes ses démarches, à une mobilité géographique ou fonctionnelle choisie, à des aménagements d’horaires ou de poste. La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais et prise en charge par l’employeur dès lors que les violences sont en lien avec le travail ;
•  imposer la mise en place de dispositifs de signalement dans l’entreprise et d’une information à destination de l’ensemble des travailleur.euse.s ;
•  intégrer les violences sexistes et sexuelles et les violences conjugales, dans le Document Unique d’Évaluation des Risques, et donner les moyens aux Direccte de sanctionner les employeurs qui ne l’auront pas fait ;
•  rendre obligatoire, dans les branches et les entreprises, la négociation de mesures de prévention des violences et de protection des victimes, intégrant les violences intrafamiliales.

L’ensemble de ces mesures découlent de la convention 190 de l’OIT sur les violences et le harcèlement que la France n’a pas encore ratifiée. Le confinement et l’explosion des violences domestiques imposent de les mettre en place sans délais, ce qui permettra à la France de ratifier la convention de l’OIT et d’adopter enfin une législation exemplaire.