la CGT de Loire Atlantique (44)
Concertation Assurance Chômage : un patronat accro aux contrats précaires
dimanche 13 janvier 2019

Le 9 janvier, la négociation assurance chômage a repris sur le thème du recours aux contrats courts. Plus que jamais, la CGT dénonce la remise en cause des droits des chômeurs. Les sanctions instaurées au 1er janvier 2019 par décret sont la partie émergée d’un vaste mouvement de chasse aux chômeurs, tenus pour responsables de leur situation, alors que le gouvernement exige une baisse drastique des droits pour le 1er juillet de cette même année.

La CGT, suivie par FO, a rappelé que les contrats courts, c’est-à-dire les contrats de moins d’un mois selon le patronat, ne sont pas la seule forme de précarité, insupportable et dénoncée par les salariés : la palette est large avec l’abus des CDD et missions d’intérim à répétition, quelle que soit leur durée, des CDD d’usage, des CDI à temps partiel largement subis, des stages, des faux autoentrepreneurs…

La CGT a rappelé la nécessité d’instaurer une sur-cotisation significative sur les contrats courts (en commençant par le doublement des cotisations patronales pour les contrats inférieurs à un mois, avec une augmentation selon la durée, et en maintenant la cotisation actuelle au-delà de six mois et sur les CDI).

Tous les syndicats de salariés ont demandé au moins un système de bonus-malus.

Le patronat (Medef, CPME, U2P) ne veut pas en entendre parler, et maintient que les baisses de droits que réclame le gouvernement ne peuvent avoir pour contrepartie des efforts pour les employeurs, car cela « détruirait » l’emploi.

Le point a été fait sur les négociations dans les branches que les accords de 2017 et 2018 avaient suscitées : le patronat avait renvoyé aux négociations dans les conventions collectives, déjà pour contourner la question des bonus-malus. Comme la CGT l’avait dénoncé en refusant de signer ces accords qui ont entériné des baisses d’allocations et en dénonçant l’enfumage patronal, seules six branches professionnelles ont signé des accords sur le recours aux CDD et CTT. De plus, il s’agit surtout d’acter des reculs pour les travailleurs précaires. La fédération CGT des travailleurs de la métallurgie attaque ainsi en justice l’accord de branche : il supprime le délai de carence entre CDD ou missions d’intérim, permettant ainsi à l’UIMM de les enchaîner quasi sans limite, et encourage le développement du contrat de chantier prévu par les ordonnances !

Le patronat a tenté d’allumer un contre-feu en proposant une discussion sur l’encadrement au recours aux contrats de travail de courte durée et le « parcours » des salariés précaires.

La CGT entend répondre aux arguments des petits employeurs qui pensent être plus touchés par les éventuels malus que les grosses entreprises, étant plus souvent amenés à utiliser des contrats précaires : il est logique de mettre à contribution plus fortement les donneurs d’ordre, tels que l’organisateur d’un gros chantier qui fait ensuite appel à de multiples sous-traitants et à l’intérim. Pour rappel, les groupes du CAC 40 ont distribué 57,4 milliards de dividendes à leurs actionnaires.

La réunion de la dernière chance sur le sujet aura lieu le 22 janvier.

La CGT appelle à se mobiliser contre la remise en cause des droits des chômeurs et des salariés victimes de la discontinuité de l’emploi dans le cadre de toutes les luttes en cours et en construction !