Les résultats donnent la CGT nettement en tête au niveau national avec 29,54 % des suffrages, devant la CFDT deuxième avec 19,26 % des voix.

Au niveau régional, la CGT est deuxième ( 24,42 %) avec seulement 37 voix d’écart avec la CFDT, première (24,54 %) et une participation de 12,70 % des inscrits.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21 DÉCEMBRE 2012 DE L’UNION DÉPARTEMENTALE CGT CONCERNANT LE SCRUTIN TPE

L’Union Départementale CGT de Loire-Atlantique salue l’ensemble des électeurs qui ont bravé les difficultés pour participer aux élections dans les Très Petites Entreprises des Pays de Loire et remercie tout particulièrement les 7382 salariés qui lui ont marqué leur confiance.

Ces élections, de la plus grande importance pour que tous les salariés soient partie prenante de la démocratie de représentation par les organisations syndicales, donnent à la CGT des responsabilités supplémentaires au plus près des salariés et en particulier ceux des petites entreprises.

La CGT dénonce le manque de mobilisation des services publics dans l’organisation du scrutin qui ont conduit au faible taux de participation de 12,70% en Pays de la Loire.

A titre d’exemple, mairies et préfectures n’étaient même pas informées de ces élections.
Fondamentalement, la forme et les modalités d’élection choisies, répondant aux injonctions patronales, ont organisé l’illisibilité de ce vote notamment avec :

• Une absence totale de lieux de négociations mis en place pour les salariés des TPE à l’issue du scrutin. Dans quelle démocratie avancée digne de ce nom peut-on imaginer une élection concernant plusieurs millions d’électeurs sur de simples sigles et sans qu’ils ne puissent élire nominativement des représentants ?

• Une multiplicité de candidatures, certaines fantaisistes, deux d’entre elles ayant finalement été invalidées après un recours de la CGT, étant donné qu’elles n’avaient pas le caractère d’organisations syndicales, alors que la Direction du Travail les avait retenues sans examen approfondi.

• Un retard de près de 10 jours dans l’envoi du matériel électoral pour de nombreux salariés.

• Pour la première fois en France, un scrutin sans glisser un bulletin de vote dans une enveloppe, mais en cochant des cases illisibles.

• Des électeurs inscrits n’ayant pas reçu le matériel électoral, sans avoir aucune possibilité de recours, malgré les demandes répétées de la CGT.

• Un vote par Internet rendu quasi impossible pour de nombreux salariés du fait des configurations informatiques exigées.

• Aucun débat programmé sur les chaînes publiques de radio et de télévision pour un scrutin qui concerne plus de 4,6 millions de salariés.

Si nous pouvons nous féliciter des résultats obtenus par la CGT dans ces circonstances il n’en demeure pas moins que les enseignements de cette situation inacceptable devront être tirés, tant pour l’organisation des prochaines échéances électorales dans les TPE que pour des scrutins nationaux comme les élections prud’homales.

Lorsque des élections professionnelles sont correctement organisées, le taux de participation dépasse le plus souvent 60 à 70%. C’est pourquoi la CGT estime nécessaire que soient pris en compte à minima les enseignements suivants :

• Mise en place d’institutions représentatives des salariés des TPE s’appuyant sur un scrutin de liste avec candidatures en territoires.

• Refonte totale de ce scrutin TPE afin de privilégier le vote physique par la mise en place de bureaux de vote. L’option du vote par correspondance doit être ouverte.

• La question de la fiabilité du vote par Internet est clairement posée et justifie la réalisation d’un audit global de toutes les expérimentations existantes pour identifier les inconvénients de ce type de vote et les parades possibles.

La CGT demande instamment aux pouvoirs publics d’ouvrir la concertation dès maintenant dans la perspective des futures élections prud’homales en intégrant les enseignements de ces élections TPE.

Communiqué de la Cgt

Les salariés des TPE placent la Cgt très largement en tête

Avec un résultat de 29,54%, la Cgt arrive très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Scrutin où 465 756 électeurs et électrices se sont exprimé-e-s malgré les innombrables obstacles.

La Cgt remercie les salarié-e-s qui ont porté leur choix sur la Cgt. Ce résultat vient après d’autres signes forts quant à la place majeure occupée par la Cgt dans le paysage social. La deuxième organisation syndicale recueille quant à elle 19,26% et la troisième organisation recueille 15,25%.

Le résultat obtenu donne encore plus de poids à ceux qui n’acceptent pas une régression sociale majeure dans la négociation sur l’emploi en cours.

Dans les conventions collectives et au niveau national interprofessionnelle, ce résultat renforce la place de la Cgt. Il donne du poids aux exigences portées par les salarié-e-s des TPE et renforce leur volonté d’obtenir à l’avenir de véritables lieux de négociations avec des élu-e-s pour les représenter.

Au cours de plusieurs mois de campagne, la Cgt dans les territoires et avec ses organisations professionnelles a tissé de nombreux liens avec des milliers de salarié-e-s des TPE qui lui ont réservé un accueil très favorable.

La Cgt entend poursuivre cet effort au-delà de l’élection et créer les conditions pour que le syndicalisme et la négociation collective prennent toute leur place auprès de ces salarié-e-s.

Forts de ce résultat, les salarié-e-s peuvent compter sur la présence de la Cgt pour agir avec eux en faveur de nouvelles conquêtes sociales. Elle les appelle aussi à prendre toute leur place dans cette mobilisation en rejoignant massivement la Cgt.

Montreuil, le 21 décembre 2012