jeudi 28 mars 2024

Soutien à l’inspectrice du Travail poursuivi en correctionnelle

vendredi 5 juin 2015

Une inspectrice du travail de Tefal assignée en correctionnelle par l’entreprise pour avoir fait son travail !!!

Ce procès est éminemment politique ! C’est l’éternel bras de fer entre David et Goliath, entre ceux qui font respecter le droit du travail et ceux qui le violent.

Les organisations syndicales CGT, SNU, SUD soutiennent l’inspectrice du travail, dénoncent ces attaques et appellent tous les agents à se mettre en grève et à se réunir

le VENDREDI 5 juin à PARTIR DE 11h devant la Préfecture de Région

6 Quai Ceneray, arrêt de tram « 50 otages » à Nantes.

Le 5 juin, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est citée à comparaitre devant le tribunal correctionnel d’Annecy, à 14h00, pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. L’entreprise dans laquelle l’inspectrice a fait son travail de protection des salariés et de constatation des infractions au droit du travail a, depuis près de 2 ans, fait pression sur elle. Ces pressions ont été relayées par la hiérarchie de l’Inspection du travail.

Ces faits ont amené le Conseil National de l’Inspection du Travail, garant de la déontologie de ce corps de contrôle, à relever l’existence de pressions extérieures indues et l’absence de soutien de l’inspectrice de la part de sa hiérarchie.

Or, au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de la société TEFAL pour ces agissements relevés par procès-verbal par l’inspectrice du travail, le Procureur de la République d’Annecy choisit de retenir la plainte de TEFAL contre Laura PFEIFFER et sonne la charge contre l’Inspection du travail, allant jusqu’à déclarer dans la presse vouloir « faire le ménage » à l’Inspection.

La CGT apporte son soutien à Laura Pfeiffer et à l’ensemble des agents de l’Inspection du travail, dans le cadre de ce procès éminemment politique, expression d’une atteinte fondamentale à l’indépendance de l’Inspection du travail, garantie par la convention de l’Organisation Internationale du Travail n°81 de 1947.

La CGT demande que les poursuites à l’encontre de l’inspectrice cessent et que le Ministre du Travail agisse concrètement pour protéger les agents de contrôle de l’inspection du travail confrontés à des obstacles à leurs fonctions.

Enfin la CGT demande que soit reconnu le statut de lanceur d’alerte au salarié ayant fourni les informations à l’inspection du travail.

Et bien sûr la CGT appelle à la solidarité et l’unité pour défendre une inspection du travail au service des salariés. Le secrétaire général sera présent le 5 juin à 13H30 à Annecy.















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